SCoT de la CCPOH

Nouveauté pour la jeune Communauté de Communes des Pays d’Oise-et-d’Halatte, le projet de SCoT est le premier document de planification stratégique intercommunale. Près de la moitié du territoire faisant partie du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, le volet paysage et continuités écologiques a pris toute son importance dans ce projet de SCoT.
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SCoT de la CCPOH à télécharger (PDF)

Présentation. Approuvée le 28 juin 2011

PADD.Approuvé le 28 juin 2011

DOG.Approuvé le 28 juin 2011

Bilan de la concertation.Approuvé le 28 juin 2011

Carte Assurer la pérénité du réseau écologique.Approuvé le 28 juin 2011

Carte Donner des limites claires à l’urbanisation.Approuvé le 28 juin 2011

Le projet de SCoT approuvé le 28 juin 2011 a anticipé les évolutions législatives du Grenelle de l’environnement. Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est orienté en 4 axes : le cadre de vie et les espaces naturels ; l’habitat et la mixité sociale ; le développement économique ; l’organisation du territoire. Le Document d’orientations générales (DOG) permettra de protéger et valoriser le territoire pour en faire un support de développement économique et résidentiel ; de polariser, densifier, structurer le territoire ; de limiter l’étalement urbain et valoriser les espaces urbanisés. Un objectif de 35 000 habitants à l’horizon 2020 a été arrêté par les élus communautaires, soit une croissance entre 0,4 et 0,7% par an et la réalisation de 1 100 à 2 100 logements.

Le Code de l’Urbanisme prévoit que six ans au plus tard après l’approbation du SCoT, une analyse des résultats de l’application du schéma, doit être faite, afin de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. A défaut d’une telle délibération, le SCoT est caduc.

Oise-la-Vallée a d’ores et déjà mis en place des indicateurs de suivi du SCoT, avec l’intention de créer un système commun aux 4 SCoT de la Vallée de l’Oise. Ces indicateurs seront présentés dans un document comprenant une introduction commune aux 4 SCoT de présentation de la démarche et méthode et les indicateurs produits à 3 stades d’évolution :
−         l’état-zéro en 2011-2012, éléments de référence pour l’analyse,
−         le point à mi-parcours en 2014,
−         le suivi obligatoire à 6 ans en 2016-2017, qui doit être effectué avant le 28 juin 2017 afin de délibérer avant cette date sur la poursuite ou la révision du SCoT.

Actuellement pour le SCoT de la CCPOH, les indicateurs ont été calculés pour l’état-zéro et le bilan à mi-parcours. Ces résultats ont été présentés en Conseil Communautaire, et ont donné lieu en février 2015 à un document de bilan à mi-parcours, disponible ici.