PLUih de l’ARC

Après avoir œuvré à la réalisation de son SCoT, l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)  a missionné l’Agence d’urbanisme pour la réalisation de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local pour l’Habitat. Et c’est dans un contexte législatif en constante évolution que l’équipe de Oise-la-Vallée s’est attelée activement à la mise en oeuvre de ce projet ambitieux .

Après les travaux de diagnostic et de mise en évidence des enjeux en 2015, 2016 a été consacrée en grande partie à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu au cours de nombreuses réunions avec les élus au printemps dernier.

Parallèlement a été opérée une sélection des secteurs à enjeux qui a donné lieu à une cartographie synthétique, à la réalisation de fiches d’analyse et de propositions appuyées par une évaluation environnementale. Par ailleurs, certaines thématiques plus spécifiques (habitat, déplacements, patrimoine, nature en ville…) ont été approfondies (certaines étant travaillées  en partenariat avec des bureaux d’études spécialisés). Des objectifs ou des axes de travail ont ainsi été dégagés.

La plupart de ces travaux ont été présentés et débattus avec les élus au cours de groupes de travail urbanisme et ont fait l’objet de réflexions en commun sur la base d’un ensemble de documents de synthèse et cartographiques (surfaces proposées au développement urbain, économique, situation foncière…), réalisés à l’échelle de l’agglomération. Ils ont contribué à alimenter et préciser tout à la fois le PADD et les éléments de zonage et de règlement du PLUih.

En 2019, après un arrêt du projet le 7 février en Conseil communautaire, après la consultation des Personnes Publiques Associées et l’enquête publique, les élus de l’Agglomération de la Région de Compiègne ont approuvé le PLUih par délibération, votée à l’unanimité, le 14 novembre, mettant un terme à près de 5 années de travaux menés par l’Agence d’urbanisme dans le cadre de ce projet.

Suivi du PLUih de l’ARC

Conformément au code de l’urbanisme, section 4, évaluation du plan local d’urbanisme, L153-27, « neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme, […], l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, après avoir sollicité l’avis de ses communes membres, ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l’application du plan, au regard des objectifs visés à l’article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 etL. 1214-2 du code des transports.[…] L’analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant après que celui-ci a sollicité l’avis de ses communes membres ou du conseil municipal sur l’opportunité de réviser ce plan ».

De plus, comme le PLUi de l’ARC intègre aussi le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération (d’où son nom de PLUiH), cette analyse et délibération doit se faire à 6 ans et un bilan à mi-parcours à 3 ans. En effet, les articles L153-28 et 29 du code de l’Urbanisme précisent que « lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de programme local de l’habitat, la durée de neuf ans mentionnée à l’article L. 153-27 est ramenée à six ans et l’évaluation porte également sur les résultats de l’application de ce plan au regard des objectifs prévus à l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation. » et que « l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale réalise, trois ans au plus tard à compter de la délibération portant approbation ou révision de ce plan, un bilan de l’application des dispositions de ce plan relatives à l’habitat au regard des objectifs prévus à l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce bilan est transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat. Il est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n’a pas été mis en révision. »

Dans cette optique de réaliser cette analyse, le PLUih de l’ARC s’est doté de 97 indicateurs de suivi qui devront être mis à jour de manière périodique (annuellement, tous les trois ans ou à l’issue des 9 ans selon les indicateurs).

Afin de mener à bien ce suivi, l’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées accompagne les services de l’ARC en réalisant la mise à jour de la plupart de ces indicateurs.