Loi Patrimoine, les principales mesures

L’été 2016 fut riche en publications de textes législatifs concernant le droit de l’urbanisme et de l’environnement. A son tour, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi patrimoine ou loi CAP, a modifié considérablement le code du patrimoine, mais aussi le code de l’environnement et de l’urbanisme.

Cet infoVallée vous présente les principales mesures de cette loi, en se concentrant sur celles touchant principalement les intercommunalités et les communes, notamment les modifications des biens inscrits au patrimoine mondial, des abords des monuments historiques, mais surtout la réforme des anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), devenant Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Venez le découvrir ici.